Les enjeux du dépôt de bilan SAS

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boniface      -    728 Views

Les enjeux du dépôt de bilan SAS

Créer une société est un investissement rentable, mais comporte également de grands risques. La bonne gestion du capital est de mise pour que votre société prospère. En cas de défaillance, les dirigeants de la société doivent prendre des mesures déterminantes, afin de redresser leur entreprise, ou dans certains cas la liquider complètement.

Les procédures de dépôt de bilan d’une SAS

Le dépôt de bilan d’une SAS ou Société par Action Simplifiée est obligatoire. Il doit être effectué annuellement. Cette action consiste à déposer et présenter les comptes de la société au greffe du tribunal de commerce, une fois que les comptes ont été vérifiés et approuvés par tous les dirigeants de la société. Un délai de 1 mois leur est accordé pour entamer le dépôt de bilan. Ce dernier peut prendre un autre sens lorsque l’entreprise rencontre des difficultés à honorer ses dettes, plus explicitement, l’absence d’équilibre entre le passif et l’actif. C’est la cessation de paiement.

Si vous aviez besoin d’orientations sûres pour entamer une cessation de paiements et une procédure collective, il est conseillé de vous confier à un cabinet de conseil tel que le cabinet Phénix expertise. Il s’agit également d’une excellente référence en termes de cessions et d’acquisitions de tous types d’entreprises. Un conseiller idéal pour la création d’entreprises. La plupart des dirigeants ne savent pas comment déposer le bilan d’une sas. Pour répondre à cette question, ils doivent au préalable :

  • déclarer l’état de cessation à partir du constat financier de la société et opter pour l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’une procédure de conciliation.
  • remplir un formulaire et réunir certaines pièces justificatives comme l’extrait K ou extrait Kbis, les comptes annuels du dernier exercice, une copie de la pièce d’identité du ou des représentants légaux (aux) et autres informations nécessaires.
  • déposer le tout au tribunal de greffe de commerce. Il est à noter que le délai de dépôt peut s’étendre jusqu’à 2 mois s’il s’agit d’un dépôt électronique (par Internet).

Les motifs et conséquences du dépôt de bilan de votre société

La déposition de bilan ou cessation de paiements peut résulter de plusieurs raisons, elles tournent autour de l’état financier de la société que ses soient pour une raison d’incapacité à payer ses dettes, des problèmes survenus avec ses créances. Concernant les conséquences du dépôt de bilan d’une SAS. Les comptes annuels feront l’objet d’une publication au journal officiel des annonces civiles et commerciales. Les comptes des entreprises de petites envergures peuvent échapper à cette règle. Mais cette position dépend de certains critères bien définis.

Une fois le bilan déposé, le représentant de la société est tenu de se présenter devant le tribunal compétent, le juge se prononcera sur les décisions qui détermineront le futur de la société. Une liquidation ou bien un redressement. Vous pouvez solliciter la présence de votre expert-comptable lors de la séance. Il pourra apporter davantage de détails sur les états financiers de la société. D’autres personnalités comme un administrateur ou un mandataire judiciaire peuvent y intervenir.