Les différentes étapes de la création d’entreprises
Lors d’une création d’entreprises, plusieurs éléments devront être considérés par l’entrepreneur. En effet, il doit impérativement respecter différentes étapes pour assurer la création d’une entreprise. Il s’agit d’une série de préparations qui permettent d’assurer la création jusqu’au dépôt de dossier au RCS. Pour mieux comprendre comment se fait la création d’entreprises, voyons à travers cet article les différentes étapes qui la composent.
Le choix de la domiciliation du siège social
Parmi les premières étapes les plus importantes dans la création d’entreprises, il y a bien sûr le choix du siège social. Il s’agit ici de déterminer l’adresse exacte du siège social. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette étape, n’hésitez pas à visiter ce site. En effet, l’entrepreneur aura le choix entre plusieurs possibilités pour domicilier son entreprise. Il peut choisir une domiciliation chez soi, une domiciliation dans un local commercial ou aussi avec une société de domiciliation.
Le choix de la forme juridique
Une fois que la domiciliation a été choisie, il faudra déterminer le statut juridique même de l’entreprise. Il s’agit ici d’une étape déterminante de la création d’entreprises, car elle joue beaucoup sur le développement de l’entreprise, la responsabilité juridique de ses dirigeants, mais aussi le mode de financement et la séparation de pouvoirs. L’entrepreneur a le choix entre les sociétés comprenant la SARL, la SAS, la SA ou encore la SNC et les sociétés unipersonnelles qui sont l’entreprise individuelle, la micro-entreprise, l’EURL ou la SASU.
Le dépôt du capital social
Le dépôt de capital social consiste à mettre le capital social de l’entreprise sur un compte bloqué. Cette étape est assurée par une personne agissant au nom de l’entreprise et habilitée à gérer les fonds en numéraire. Le montant à bloquer dépend grandement du statut juridique de l’entreprise prévue lors du choix de la forme juridique. À savoir que cette étape peut être inexistante pour certaines formes de société.
La préparation du dossier de création
Avant de pouvoir entamer la procédure d’immatriculation, l’entrepreneur doit monter son dossier de création. Cette étape consiste à rassembler les différents documents nécessaires à remettre au Greffe du Tribunal du Commerce. Il y a bien sûr un formulaire MO, un exemplaire original des statuts, une attestation du dépôt de fonds de la banque, un acte de nomination du gérant, une copie du journal d’annonce légale comportant l’avis de constitution ou un avis de parution daté ainsi qu’un document attestant l’adresse de domiciliation du siège social.
L’immatriculation de l’entreprise
Une fois le dossier constitué, l’entreprise pourra alors obtenir son numéro d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Il est important d’apporter un dossier complet pour obtenir rapidement son immatriculation. En effet, dans le cas où des pièces manquent au dossier, un courrier vous sera envoyé pour une demande de régularisation. L’immatriculation permettra à l’entrepreneur d’obtenir le numéro SIREN remis par l’INSEE ainsi que l’extrait Kbis. L’étape d’immatriculation est très importante pour la société, car elle lui permettra d’acquérir tous les droits et devoirs relatifs aux sociétés et sociétés unipersonnelles dans le domaine commercial.visiter ce site