Trois catégories de projets éligibles,

Dans les zones d’aides à finalité régionale (AFR), les seuils d’éligibilité des projets en nombre d’emplois et en investissements ont été relevés. Seront donc soutenues :

• les créations d’activité :
  • lorsque l’entreprise réalise un investissement d’au moins 5 M€ et crée 25 emplois ;  
    - ou
  • lorsque l’entreprise réalise un investissement inférieur à 5 M€ et crée 50 emplois.

• les extensions et changements d’activité :
  • lorsque 25 emplois sont créés et que cette création représente plus de 50% de l’effectif ;
    - ou 
  • lorsque 50 emplois sont créés ;- ou lorsque l’investissement de l’entreprise atteint 10 M€, sans création d'emplois

• les reprises d’activité :
  lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont remplies simultanément :
  • une situation de l’emploi dans le bassin concernée très dégradée ;
  • un projet de reprise rétablissant de manière durable et structurelle la compétitivité de l’entreprise et contribuant à la diversification de ses débouchés ;
  • un programme primé conduisant à la reprise d’au moins 80 emplois et à la réalisation d’au moins 10 millions d’euros d’investissements éligibles.

Montant de la prime et taux d’aide

Pour rendre la prime plus incitative, son montant a été relevé à 15 000 € par emploi créé, dans la limite des taux d’aide à l’investissement fixés par la Commission européenne. Ceux-ci varient selon les zones bénéficiaires des aides à finalité régionale. Ces taux seront de 10 à 15% pour les grandes entreprises et de 20 à 35% pour les petites et moyennes entreprises selon les zones.

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