Objectif

L’objectif de cette intervention est de soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation des entreprises ligériennes.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du régime d’aide temporaire notifié n°N7/2009. Il permet d’accorder des aides publiques aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2010 dans la limite de 500 000 €.

Forme de l’Aide

Subvention sur les investissements matériels et immatériels des entreprises. Ces investissements doivent :

• s’inscrire dans  un projet global d’amélioration de la compétitivité de l’entreprise
  (ou )
• avoir un impact significatif en matière technologique, environnementale, ou sociétale.

Entreprises éligibles

• Typologie :
  
  • PME au sens communautaire : moins de 250 personnes,

• Secteur d’activité éligible : 
  • Industrie, services aux entreprises, artisanat de production

Dépenses éligibles

• les investissements matériels neufs spécifiques au programme concerné : modernisation de l’outil de production pour accroître la compétitivité de l’entreprise ou sa performance technologique, environnementale ou sociétale…

• les investissements immatériels et travaux d’agencement et d’aménagement liés à ce programme, à l’exclusion des charges de personnel.

Taux d’intervention :

Document à télécharger

Règlement d'intervention